Mutuelle Auto Entrepreneur : tout savoir pour éviter les pièges
A quel genre de couverture santé ont droits les travailleurs non salariés ? Et plus particulièrement les auto entrepreneurs ? Il est essentiel que tous les indépendants aient des garanties de prise en charge pour leurs actes médicaux à la même hauteur que tout citoyen. Nous allons vous présenter tous les points essentiels qui traitent du sujet. Nous y allons y ajouter quelques conseils pratiques pour éviter de tomber dans certains pièges et pour vous aider à trouver la meilleure mutuelle.
Trouvez dès aujourd’hui la meilleure mutuelle auto-entrepreneur en cliquant iciQu’est-ce qu’une mutuelle auto entrepreneur ?
Comment sont pris en charge les dépenses de santé des auto entrepreneurs ? Depuis le 1er janvier 2020 tous les micro entrepreneurs sont désormais rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur zone géographique. Ils ne dépendent plus du RSI (Régime Social Indépendant) pour un souci de simplification et d’allègement de charges sociales. Sont exclus de ce protocoles les indépendants qui relèvent de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) : enseignement; formation, conseil, etc.
Pour ceux dont c’est l’activité principale, la mutuelle auto entrepreneur vient en complément d’une prise en charge classique de la part de la Sécurité Sociale. Lorsqu’un acte médical est réalisé l’indépendant suit le même protocole administratif qu’un salarié classique. La complémentaire santé entre ensuite en contact avec la Caisse Primaire de rattachement afin de procéder au remboursement complémentaire prévu par les garanties du contrat souscrit.
Pour ceux dont c’est l’activité secondaire, ils dépendent normalement de la Caisse Primaire à laquelle ils sont rattachés en tant que salarié.
Dans un contexte de désengagement étatique toujours plus fort envers le remboursement des soins médicaux, les micro entrepreneurs se doivent de souscrire une mutuelle complémentaire afin d’avoir une couverture et des garanties adaptées à leurs besoins pour que leur santé ne soit pas mise à mal faute de capacité financière.
Mutuelle auto entrepreneur : que dit la loi ?
Rien dans la loi n’oblige actuellement les micro entrepreneurs à souscrire une mutuelle santé. Que ça soit avec l’ancien système du RSI ou avec le régime général actuel de la Sécurité Sociale pour les auto entrepreneurs les actes médicaux conventionnés connaissent un remboursement selon un barème établi. La mutuelle santé intervient ensuite pour compléter la prise en charge pour que ça coûte le moins possible à l’assuré. Le niveau de remboursement est fonction des garanties choisies dans la mutuelle auto entrepreneurs : soins optiques, dentaires, panier hospitalier, etc. Non obligatoire mais fortement conseillé pour que les indépendants ne soient pas pénalisés dans leur suivi médical. Cela représente malgré tout un coût. Y a-t-il un dispositif pour compenser cette situation ?
En 1994 la loi Madelin a été entérinée afin d’avoir un soutien financier mesurable pour les travailleurs non salariés (dits TNS). Dans la mesure où les TNS ne bénéficient pas d’aide en cas de perte d’emploi et surtout lors d’arrêts maladie, il a été décidé que les indépendants soient aidés financièrement, via un abattement fiscal, pour avoir un accès privilégié et qualitatif aux mutuelles. Concrètement il est possible de déduire les cotisations mutuelles de ses impôts. Qu’en est-il des micro entrepreneurs ?.
Dans la mesure où le régime des auto entrepreneurs bénéficient d’ores et déjà d’un contexte fiscal avantageux en ce qui concerne les charges sociales et d’un abattement global forfaitaire, ils ne peuvent pas bénéficier des avantages de la loi Madelin.
Auto-entrepreneurs n’oubliez pas les aides : pensez à l’ACS
Il existe malgré tout plusieurs aides qui permettent aux auto entrepreneurs soit d’avoir une complémentaire santé gratuite qui couvre leurs garanties essentielles avec la CMU-C (Couverture Maladie Complémentaire Universelle), soit de profiter d’une aide financière pour l’octroi d’une mutuelle santé : l’ACS
L’ACS c’est quoi ? Il s’agit de l’Aide à la Complémentaire Santé qui prend en charge une partie du coût annuel de la mutuelle choisie par le micro entrepreneur. Le montant de l’ACS oscille entre 100€ et 550€ selon l’âge du souscripteur. Formellement elle s’incarne dans une lettre-chèque à envoyer à sa compagnie de complémentaire santé pour bénéficier directement de la réduction allouée sur la cotisation annuelle.
Pour l’une ou l’autre de ces aides il faut faire parvenir à sa CPAM le formulaire S3711. C’est votre caisse de rattachement qui décide de l’aide la plus adaptée à votre profil.
Trouvez dès aujourd’hui la meilleure mutuelle auto-entrepreneur en cliquant iciLes garanties à privilégier pour votre couverture
Ce point dépend bien évidemment du profil santé de chaque assuré. Entre en compte l’âge, les besoins quotidien, les besoins spécifiques liés à une pathologie ou autre problème de santé identifié. En d’autres termes il est indispensable de bien déterminer quels sont ses besoins de couverture par la complémentaire.
Définir ses besoins
Les questions à se poser concernent d’abord votre état de santé. Suivez-vous un traitement régulier avec rendez-vous chez des spécialistes – type kiné, orthophoniste, etc. – liés à une pathologie ? Portez-vous des lunettes ? Des interventions dentaires prévues ? Puis demandez-vous quelles habitudes avez-vous dans votre suivi médical. Respectez-vous le parcours de soin coordonné ? Votre spécialiste pratique-t-il les dépassements d’honoraires ? Allez-vous souvent chez votre généraliste ? Grâce à tous ces éléments il sera alors possible de déterminer quel est le volume de reste à charge qui vous incombe à l’année.
Etudier les garanties des mutuelles
La plupart des mutuelles proposent une couverture basique qui prend en charge le ticket modérateur (reste à payer non remboursé par la Sécu) sur des tarifs conventionnés. Or cela peut vite s’avérer insuffisant, même en respectant le parcours de soins coordonnés et le non dépassement d’honoraires, si le port de lunettes correctrices ou des soins dentaires importants viennent alourdir la note.Il est donc indispensable de détailler du mieux possible ce que proposent les mutuelles en garanties complémentaires (médecines douces, soins spécifiques et coûteux, assistance, etc.)
Il est également important de bien comprendre ce que prend en compte la complémentaire santé et comment elle réalise ses calculs de prise en charge. Certaines s’appuient sur des forfaits, là où d’autres pratiquent sur une base de pourcentage en fonction de l’acte médical concerné.
Appréhender les conditions de remboursement
Dernier point fondamental à bien étudier avant de souscrire un contrat de mutuelle auto entrepreneur : les conditions de remboursement. Informez-vous pour chaque offre des délais de remboursement, si elle pratique de tiers payant ce qui évite que vous avanciez les frais coûteux à la pharmacie, chez le radiologiste, l’opticien, etc.
Quelle mutuelle auto entrepreneur choisir ?
Nous l’aurons compris. Le choix d’une complémentaire santé micro-entrepreneur est un enjeu important tant médicalement que financièrement. Bien choisir nécessite une étude approfondie pour que la couverture sociale soit la plus adaptée possible. Quelques exemples de mutuelle auto entrepreneur existantes :
MAAF
- 5 niveaux de garanties pour un excellent rapport besoins / qualité / prix
- tiers payant et télétrasmission
- assistance pro
- tarifs négociés avec les professionnels de santé
- téléconsultation et rendez-vous en ligne
- prestations complémentaires : coach sportif / sommeil
- deuxième avis médical inclus
Allianz
- offre modulable en fonction des garanties nécessaires car dentaire et optique indépendants
- protection famille et enfants adaptée en fonction du profil
- pack indispensable, sans coût superflu
- assistance
- contrat de prévoyance / invalidité / décès
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
MMA
Selon le cas l’auto entrepreneur doit souscrire une complémentaire :
- régime général si son activité principale (rémunération) est issue de son poste salarié
- régime auto entrepreneur si c’est son activité principale
La demande se fait directement avec un conseiller MAAF pour une étude de dossier personnalisée.
Smatis
- 4 formules de garanties souples et modulables selon les besoins et évolutions du profil du souscripteur
- garantie téléconsultation médicale en ligne
- couverture familiale dont les enfants jusqu’à leurs 25 ans révolus
Harmonie Mutuelle
Pour le premier cas le micro entrepreneur bénéficie des mêmes garanties contractuelles qu’un salarié classique – hospitalisation, dentaire, optique, etc. – selon le niveau de couverture choisi.
Pour le deuxième cas l’autoentrepreneur dépend toujours de sa CPAM et bénéficie donc d’un niveau de remboursement identique en tant que salarié avec prise en charge éventuelle de la complémentaire du ticket modérateur. Découvrez notre test ici