Comment résilier sa mutuelle ?

Le monde des mutuelles santé a bien évolué ces dernières années. Les processus d’affiliation comme de résiliation ont également changé. S’il est paraît plus simple aujourd’hui de changer d’assureur que par le passé, la résiliation d’un contrat obéit néanmoins à certaines règles bien définies. Nous regroupons donc ci-dessous tous les cas dans lesquels vous pouvez résilier votre contrat d’assurance santé, quel que soit votre assureur.

Vous avez opté pour un contrat de mutuelle. Votre assureur a su se montrer convaincant et vous avez signé. Mais, au gré de l’utilisation de votre assurance santé, vous vous rendez compte que les promesses faites n’ont pas été tenues. Ou plus simplement votre situation professionnelle a changé. Comment faire pour vous débarrasser de ce contrat encombrant financièrement ? Voici donc les fameux cas possibles et les solutions inhérentes à chacun de ces cas.

Résiliation lors de la date anniversaire.

Dans la pratique, lorsque vous contractez une mutuelle, vous signez pour un an. Ensuite, sans intervention de votre part ou de la part de votre assureur, le contrat se reconduit automatique par tacite reconduction, d’année en année. Si vous souhaitez changer de crémerie, ou tout simplement abandonner votre mutuelle santé, il vous faudra donc attendre la date anniversaire du contrat. Mais vous devrez le faire dans les règles.

Dans les faits, c’est votre assureur qui doit vous indiquer la date limite de résiliation en vous adressant l’avis d’échéance pour l’année à venir. En règle générale, cette date limite correspond à deux mois avant la date anniversaire. Vous n’avez besoin d’aucune forme de justificatif. Mais vous devrez signifier à votre assureur que vous ne désirez pas poursuivre l’aventure avec lui par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai durant lequel vous pouvez résilier est inscrit dans votre avis d’échéance.

Mais certains assureurs jouent le coup de manière assez limite, et vous adresse parfois votre avis d’échéance pour l’année à venir moins de 15 jours avant la date anniversaire. Dès lors, si vous désirez résilier, l’assureur pourra jouer sur la menace, et vous précisera que vous auriez du y peser avant, que le délai légal est dépassé et que si vous désirez toujours résilier l’année suivante, il faudra y penser plus tôt. Malin ou malhonnête (tout est question de point de vue…), mais surtout faux.

Car dans le cas où votre assureur essaierait de vous piéger sur ce point, sachez que vous avez 20 jours (à compter de la date d’envoi de votre avis d’échéance) pour adresser votre résiliation par courrier recommandé. Et la date d’effet de la résiliation sera malgré tout la date anniversaire. Ne vous laissez plus piéger.

Résiliation avant la date anniversaire.

Il peut même arriver (mais c’est plutôt rare) que votre assureur vous oublie et omette tout simplement de vous adresser un avis d’échéance pour l’année à venir. Dan ce cas, pas de problème. Ce dernier ayant failli à son obligation légale, vous pouvez résilier tout de suite. Dès que la date anniversaire est passée, n’ayant reçu aucun document de la part de votre assureur, vous adressez un courrier recommandé AR. Dès lors, dès le lendemain de votre envoi postal, considérez que votre mutuelle est résiliée. Ce sera, du moins, la date d’effet officielle.

Résiliation pour changement de situation.

Il peut arriver que votre situation change. Et dans ce cas, vous avez légalement le loisir de résilier votre contrat de mutuelle. Mais attention, les changements de situation pris en compte doivent forcément modifier quelque chose dans le contrat qui vous lie à l’assureur. Ainsi, une simple perte de revenu peut ne pas suffire. Les changements pris en compte sont les suivants :

Changement professionnel ;
Cessation d’activité (si vous êtes travailleur non salarié) ;
Départ en retraite ;
Changement de situation personnelle (divorce, séparation…) ;
Déménagement ;
Changement de régime de sécurité sociale (d’indépendant à salarié par exemple).

Dans tous ces cas, l’assureur nepourra pas faire autrement que d’accepter votre résiliation. Néanmoins, le temps passe vite et ne laissez pas trainer les choses. A compter du changement de situation, vous avez trois mois pour adresser votre recommandé à votre assureur. Et ce dernier aura un mois à compter de la réception de votre demande pour appliquer votre demande. La résiliation prendra donc effet 1 mois après que votre assureur ait réceptionné votre courrier recommandé.

Résiliation d’un contrat groupe.

Depuis les changements des règles d’affiliation aux mutuelles, de nombreuses mutuelles sont des contrats groupe. Dans ces cas là, vous n’adhérez pas directement à l’assureur, mais via un groupe constitué, l’entreprise dans laquelle vous travaillez par exemple. Du fait de ce système (assez pervers, reconnaissons-le), l’assureur qui détient votre contrat n’est pas soumis aux mêmes obligations légales que si vous aviez signé de manière individuelle.

Dans les faits donc, vous ne recevrez pas forcément d’avis d’échéance, ou l’assureur ne vous préviendra pas de la date limite de résiliation. C’est bien à vous de connaitre votre date anniversaire et d’opérer à la résiliation. Même si ce dernier applique une hausse drastique des cotisations, vous devrez attendre la date d’anniversaire de votre contrat pour résilier. Il vous faudra alors appliquer le processus vu au premier paragraphe de cette page. Attention toutefois, ceci est valable pour les contrats groupe à adhésion facultative. Pour l’obligatoire, vous n’avez aucun choix et aucune possibilité de résilier…

Résiliation pour adhésion à une mutuelle d’entreprise.

Vous aviez une activité et vous en changez. L’entreprise dans laquelle vous venez d’être intégré vous soumet une mutuelle de groupe. Enfin, soumettre n’est pas le bon mot, puisque ce contrat est obligatoire… Ah, notre belle démocratie. Mais, il paraît que c’est plus simple. Toujours est-il que vous ne pouvez pas légalement adhérer à deux mutuelles santé en même temps. Vous devez donc obligatoirement vous séparer de votre contrat actuel pour souscrire à la mutuelle d’entreprise, même si cette dernière est moins performante que celle que vous avez actuellement.

Dans ce cas, pas de souci. Vous adressez à votre assureur une lettre recommandée lui demandant de résilier votre contrat en cours. Attention, vous devrez produire un justificatif prouvant que vous êtes forcé de souscrire à un contrat groupe. Ne vous souciez plus de la date anniversaire ou des délais légaux de résiliation. Ici, votre nouveau contrat prendra effet dès la fin de votre contrat en cours. Ou plutôt, c’est l’inverse qui se produira. Votre mutuelle actuelle s’arrêtera automatiquement à la prise d’effet de votre nouvelle adhésion.

Résiliation pour une hausse de tarif.

Au cas où vos cotisations subiraient une hausse injustifiée de la part de l’assureur, et nous insistons sur le terme injustifié, alors vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Malgré tout, vous devrez adresser votre recommandé AR dans les règles comme celles vues au premier paragraphe. Ce qui signifie qu’à réception de votre avis d’échéance pour l’année à venir, et alors que vous constatez cette hausse injustifiée, vous pouvez résilier. Mais nous vous mettons en garde sur un point précis concernant ce cas particulier.

Dans chacun des contrats de mutuelle, une clause spécifique existe sur ce point. Et l’assureur peut imposer dans cette clause un taux minimum d’augmentation injustifiée en dessous duquel il vous sera impossible de résilier. Veillez donc à poser la question à votre assureur et à bien vous informer sur la question avant de souscrire. D’autre part, si nous insistons sur le terme injustifié, c’est que des raisons tout à fiat justifiées peuvent amener à la hausse d’un tarif ; pénalité contractuelle, ajout d’une garantie obligatoire supplémentaire ou modification de certaines taxes en vigueur.

Résiliation après signature.

Il existe une autre façon de résilier son contrat de mutuelle santé ; lorsque vous venez de signer. Cela peut paraître étrange, mais c’est le cas le plus courant. Surtout si vous adhérez via internet, par téléphone ou au travers de tout procédé de vente par correspondance. Dans ce cas, vous avez 14 jours après la signature pour résilier. Ceci permettant de vous protéger contre l’achat compulsif ou la vente un peu forcée. Vous n’aurez aucune pénalité à régler à votre assureur. Le mieux est de ne pas vous précipiter et de vous limiter au devis, dans un premier temps.

Résiliation, mode d’emploi.

Avant de signer, voyez toujours comment vous pouvez résilier. C’est la base de tout contrat. Un contrat est un engagement mutuel à respecter un accord commun. Il comprend donc forcément une clause de séparation, et diverses raisons y sont inscrites. Vous pouvez donc consulter cette clause avant de signer. Et nous ne pouvons que vous engager à le faire. C’est même la première clause que vous devriez regarder.

Lorsque vous passez à la résiliation, faites le toujours via recommandé AR. Notez bien vos coordonnées et celles de la mutuelle. Inscrivez bien la date, votre numéro de contrat et la date d’échéance. De façon à ce que rien ne puisse vous être reproché. Nous attirons votre attention sur un point particulier. Si vous devez résilier en cours de contrat, en dehors des raisons listées ci-dessus, sachez que vous serez redevable des cotisations jusqu’au terme du contrat. On sait, c’est moche, puisque vous ne percevrez plus la prestation de service liée à votre cotisation, mais c’est une obligation légale.

Bien résilier sa mutuelle, c’est donc avant tout être certain de bien contracter. C’est toujours à l’engagement que se négocie le retrait. Et ce qui est valable pour les contrats d’assurance santé est valable pour tous les contrats.